Permis de construire n° 00226920Q0002 à Dorengt pour 172 m² de locaux, Ferme Des Wattines
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 00226920Q0002
Demandeur
GAEC FORTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00226920Q0002 a été délivré le 10 août 2020 à Dorengt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Des Wattines. Le demandeur déclaré est GAEC FORTRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B184, B186, B178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorengt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dorengt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Wattines
Territoires administratifs
- Commune
- Dorengt Code postal 02450 Identifiant INSEE 02269
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 150 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 7 322 m² |
| Total | 7 150 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 7 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 150 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 7 322 m² |
| Total locaux | 7 150 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 7 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FORTRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382740124
- SIRET
- 38274012400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DORENGT (02450)
Autres dossiers de GAEC FORTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00226920Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |