Permis de construire n° 00226915Q0008 à Dorengt pour 2 428 m² de locaux, 86 Rue Du Petit
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 00226915Q0008
Demandeur
GAEC DU PETIT DORENGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00226915Q0008 a été délivré le 4 février 2016 à Dorengt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 Rue Du Petit. Le projet est porté par GAEC DU PETIT DORENGT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C24, C23. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorengt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Dorengt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorengt Code postal 02450 Identifiant INSEE 02269
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
| Total | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT DORENGT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384309902
- SIRET
- 38430990200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DORENGT (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00226915Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |