Permis de construire n° 00226914Q0001 à Dorengt pour 3 300 m² de locaux, Ferme Les Wattines
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 00226914Q0001
Demandeur
GAEC FORTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00226914Q0001, délivré le 15 mai 2014 à Dorengt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Les Wattines. La demande émane de GAEC FORTRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B139, B138, B118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorengt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Dorengt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Les Wattines
Territoires administratifs
- Commune
- Dorengt Code postal 02450 Identifiant INSEE 02269
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 484 m² | 3 300 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 2 668 m² | 8 152 m² |
| Total | 5 484 m² | 3 300 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 2 668 m² | 8 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 484 m² | 3 300 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 2 668 m² | 8 152 m² |
| Total locaux | 5 484 m² | 3 300 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 2 668 m² | 8 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FORTRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382740124
- SIRET
- 38274012400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DORENGT (02450)
Autres dossiers de GAEC FORTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00226914Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |