Permis de construire Logement N° 00226813S0007

Permis de construire n° 00226813S0007 à Domptin pour 40 m² de logement, 34 Rue De La Grange Des Bois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PC n° 00226813S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00226813S0007 a été délivré le 1 février 2014 à Domptin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue De La Grange Des Bois.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1704, ZC84, ZC50. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domptin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 993 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
01/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domptin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO1704 ZC84 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domptin Code postal 02310 Identifiant INSEE 02268
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPTIN (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00226813S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Grange Des Bois, à Domptin (02310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226813S0007, déposé en mairie de Domptin.

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