Permis de construire Logement N° 00226812S0013

Permis de construire n° 00226812S0013 à Domptin pour 124 m² de logement, 5 Cour De La Cavette

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 00226812S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domptin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00226812S0013 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé 5 Cour De La Cavette.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL238, ZL236, ZL234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domptin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domptin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL238 ZL236 ZL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domptin Code postal 02310 Identifiant INSEE 02268
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 52 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 72 m² 52 m² 0 m² 52 m² 72 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DHUISY (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00226812S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Cour De La Cavette, à Domptin (02310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00226812S0013, déposé en mairie de Domptin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domptin

Autres types d'autorisations à Domptin