Permis de construire n° 00226814S0002 à Domptin pour 204 m² de locaux, 4 Chem Des Jardinets
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 00226814S0002
Demandeur
LES JARDINETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00226814S0002, délivré le 31 décembre 2014 à Domptin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Chem Des Jardinets. Le dossier a été déposé par LES JARDINETS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domptin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Domptin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domptin Code postal 02310 Identifiant INSEE 02268
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 485 m² |
| Total | 281 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 281 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 485 m² |
| Total locaux | 281 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 805001054
- SIRET
- 80500105400016
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- DOMPTIN (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00226814S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |