Permis de construire Locaux N° 0022582600001

Permis de construire n° 0022582600001 à Dammard pour 450 m² de locaux, 2 Rue De La Distillerie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0022582600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Distillerie, le permis de construire n° 0022582600001 a été délivré le 15 juillet 2026 à Dammard (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D106, D518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 762 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D106 D518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammard Code postal 02470 Identifiant INSEE 02258
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 298 m²
Total 848 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 848 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 298 m²
dont Entrepôt 848 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 298 m²
Total locaux 848 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOGNY (02470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0022582600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Distillerie, à Dammard (02470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022582600001, déposé en mairie de Dammard.

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