Permis de construire n° 00225822Z0002 à Dammard pour 89 m² de logement, 10 Place De L'eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 00225822Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Dammard (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00225822Z0002 porte sur un projet situé 10 Place De L'eglise.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D457, D458. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Dammard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammard Code postal 02470 Identifiant INSEE 02258
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 225 m² |
| Total | 136 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00225822Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |