Permis de construire n° 00225817Z0003 à Dammard pour 512 m² de locaux, 13 Rue De Chezy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 00225817Z0003
Demandeur
EQUIPE CARAVANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammard (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00225817Z0003 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé 13 Rue De Chezy. La demande émane de EQUIPE CARAVANES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dammard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammard Code postal 02470 Identifiant INSEE 02258
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 463 m² |
| Total | 951 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 951 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 951 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUIPE CARAVANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398770362
- SIRET
- 39877036200018
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DAMMARD (02470)
Autres dossiers de EQUIPE CARAVANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00225817Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |