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Permis de construire Locaux N° 00224322AS005

Permis de construire à Crouy pour 767 m² de locaux - 5 Rue Daniel Douay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Daniel Douay, Crouy (02880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNI GRAU SOLUTIONS et accordé le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224322AS005, instruit par la commune de Crouy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 00224322AS005

Demandeur

TECHNI GRAU SOLUTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00224322AS005, délivré le 15 juin 2022 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Daniel Douay, Crouy (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNI GRAU SOLUTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² en bureaux, 550 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

767 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	767 m²	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	767 m²
Total	767 m²	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	217 m²	217 m²	217 m²	217 m²
Commerce et services	550 m²	550 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	767 m²	767 m²	767 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNI GRAU SOLUTIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834530370
SIRET: 83453037000016
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: CROUY (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00224322AS005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Daniel Douay, Crouy (02880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECHNI GRAU SOLUTIONS et accordé le 15 juin 2022.

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