Permis de construire Logement N° 00224321AS016

Permis de construire à Crouy pour 800 m² de logement - Rue Maurice Dupuis Sous Clemencins Nord

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 00224321AS016

Demandeur

SEDA

Cette page présente le permis de construire n° 00224321AS016, délivré le 5 juillet 2022 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Dupuis Sous Clemencins Nord, Crouy (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OD181, OD846, OD313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 911 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Crouy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD181 OD846 OD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Clemencins Nord

Territoire administratif

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
591680145
SIRET
59168014500073
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LAON (02007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224321AS016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Dupuis Sous Clemencins Nord, Crouy (02880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDA et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224321AS016, instruit par la commune de Crouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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