Permis de construire Logement N° 00224321AS015

Permis de construire à Crouy pour 3 288 m² de logement - Rue Maurice Dupuis Sous-Clemencins Nord

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 00224321AS015

Demandeur

SEDA

Cette page présente le permis de construire n° 00224321AS015, délivré le 5 juillet 2022 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Dupuis Sous-Clemencins Nord, Crouy (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 981 m²

Surface créée

3 288 m²

Variation nette

+3 288 m²

Surface totale après

3 288 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Crouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Clemencins Nord

Territoire administratif

Commune
Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m² 3 288 m²
Total 0 m² 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m² 3 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 8 2 - 42
- 28,6 % 47,6 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
591680145
SIRET
59168014500073
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LAON (02007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00224321AS015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Dupuis Sous-Clemencins Nord, Crouy (02880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDA et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00224321AS015, instruit par la commune de Crouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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