Permis de construire n° 00224317AS003 à Crouy pour 5 566 m² de locaux, ""Au Dessus Des Justices""
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 00224317AS003
Demandeur
CHAMPIGONNIERES DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00224317AS003 porte sur un projet situé ""Au Dessus Des Justices"". CHAMPIGONNIERES DE LA PERRIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA41, ZA43, ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Crouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Au Dessus Des Justices""
Territoires administratifs
- Commune
- Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 5 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 566 m² | 6 141 m² |
| Total | 575 m² | 5 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 566 m² | 6 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 575 m² | 5 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 566 m² | 6 141 m² |
| Total locaux | 575 m² | 5 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 566 m² | 6 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPIGONNIERES DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341737997
- SIRET
- 34173799700013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CROUY (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224317AS003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |