Permis de construire n° 00224317AS002 à Crouy pour 465 m² de locaux, 25 B Avenue Du General Patton
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 00224317AS002
Demandeur
COMMUNE DE CROUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 B Avenue Du General Patton, le permis de construire n° 00224317AS002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CROUY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | -412 m² | 0 m² |
| Locaux | 849 m² | 53 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 261 m² | 53 m² | 412 m² | 0 m² | 412 m² | 53 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 849 m² | 53 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 849 m² | 53 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202289
- SIRET
- 21020228900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CROUY (02880)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224317AS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |