Permis de construire à Crouy pour 2 350 m² de locaux - La Perriere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 00224316AS010
Demandeur
FERME DE LA PERRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 00224316AS010, délivré le 17 janvier 2017 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Perriere, Crouy (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE LA PERRIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B801, B804.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Crouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoire administratif
- Commune
- Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 395 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 745 m² |
| Total | 3 395 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 395 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412365884
- SIRET
- 41236588400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CROUY (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224316AS010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |