Permis de construire n° 00224316AS010 à Crouy pour 2 350 m² de locaux, La Perriere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 00224316AS010
Demandeur
FERME DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00224316AS010, délivré le 17 janvier 2017 à Crouy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Perriere. Le demandeur déclaré est FERME DE LA PERRIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B801, B804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Crouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Crouy Code postal 02880 Identifiant INSEE 02243
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 395 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 745 m² |
| Total | 3 395 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 395 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 745 m² |
| Total locaux | 3 395 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 5 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412365884
- SIRET
- 41236588400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CROUY (02880)
Autres dossiers de FERME DE LA PERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00224316AS010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |