Permis de construire n° 00223116SE002 à Couvron-et-Aumencourt pour 4 m² de locaux, 21 Rue Du Colonel Chepy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 00223116SE002
Demandeur
COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00223116SE002 a été délivré le 3 octobre 2016 à Couvron-et-Aumencourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Colonel Chepy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvron-et-Aumencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couvron-et-Aumencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvron-et-Aumencourt Code postal 02270 Identifiant INSEE 02231
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
| Total | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
| Total locaux | 76 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202164
- SIRET
- 21020216400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUVRON ET AUMENCOURT (02270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223116SE002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |