Permis de construire n° 00223115L0006 à Couvron-et-Aumencourt pour 16 m² de locaux, 2Bis Rue De La Verdure
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 00223115L0006
Demandeur
COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00223115L0006 a été délivré le 14 septembre 2015 à Couvron-et-Aumencourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Rue De La Verdure. COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvron-et-Aumencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Couvron-et-Aumencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvron-et-Aumencourt Code postal 02270 Identifiant INSEE 02231
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 271 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 287 m² |
| Total | 489 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 271 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 287 m² |
| Total locaux | 271 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202164
- SIRET
- 21020216400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223115L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |