Permis de construire n° 00223116SE001 à Couvron-et-Aumencourt pour 25 m² de locaux, 36 Rue Du Colonel Chepy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 00223116SE001
Demandeur
COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couvron-et-Aumencourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00223116SE001 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un projet situé 36 Rue Du Colonel Chepy. La demande émane de COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvron-et-Aumencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couvron-et-Aumencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvron-et-Aumencourt Code postal 02270 Identifiant INSEE 02231
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 89 m² |
| Locaux | 110 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 133 m² |
| Total | 197 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 110 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202164
- SIRET
- 21020216400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUVRON ET AUMENCOURT (02270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUVRON ET AUMENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223116SE001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |