Permis de construire Logement N° 00222820M0005

Permis de construire n° 00222820M0005 à Courtemont-Varennes pour 90 m² de logement, 13 rue de la Quinquance -

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 00222820M0005

Demandeur

SCI SOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00222820M0005 a été délivré le 13 novembre 2020 à Courtemont-Varennes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 rue de la Quinquance -. La demande émane de SCI SOYER.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 545 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 913. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Courtemont-Varennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/11/2020
2
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtemont-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtemont-Varennes Code postal 02850 Identifiant INSEE 02228
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 545 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOYER, dont l'adresse déclarée est à Nogentel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI SOYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442721593
SIRET
44272159300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
NOGENTEL (02400)

Autres dossiers de SCI SOYER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222820M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 13/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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