Permis de construire n° 00222023M0004 à Coulonges-Cohan pour 244 m² de locaux, Ferme Party
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 00222023M0004
Demandeur
EE AGRISOLAIRE 05 SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2023 à Coulonges-Cohan (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00222023M0004 porte sur un projet situé Ferme Party. Le dossier a été déposé par EE AGRISOLAIRE 05 SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A242, A255, A256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-Cohan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulonges-Cohan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges-Cohan Code postal 02130 Identifiant INSEE 02220
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EE AGRISOLAIRE 05 SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900355900
- SIRET
- 90035590000011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de EE AGRISOLAIRE 05 SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00222023M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |