Déclaration préalable Locaux N° 00222022M0013

Déclaration préalable n° 00222022M0013 à Coulonges-Cohan pour 19 m² de locaux, Reddy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 00222022M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00222022M0013 a été accordée le 7 novembre 2022 à Coulonges-Cohan (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Reddy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-Cohan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulonges-Cohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reddy

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-Cohan Code postal 02130 Identifiant INSEE 02220
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULONGES COHAN (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222022M0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Reddy, à Coulonges-Cohan (02130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00222022M0013, déposé en mairie de Coulonges-Cohan.

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