Permis de construire Mixte N° 00222023M0002

Permis de construire n° 00222023M0002 à Coulonges-Cohan pour 86 m² de logement et locaux, 0001 Rue De La Sabotterie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 00222023M0002

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES COHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulonges-Cohan (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00222023M0002 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 0001 Rue De La Sabotterie. Le projet est porté par COMMUNE DE COULONGES COHAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-Cohan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
14/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulonges-Cohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-Cohan Code postal 02130 Identifiant INSEE 02220
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 49 m² 0 m² 0 m² 37 m² 12 m² 117 m²
Locaux 30 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 67 m²
Total 135 m² 49 m² 37 m² 0 m² 37 m² 49 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 30 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 67 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULONGES COHAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210202057
SIRET
21020205700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COULONGES COHAN (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00222023M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0001 Rue De La Sabotterie, à Coulonges-Cohan (02130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COULONGES COHAN et accordée le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00222023M0002, déposé en mairie de Coulonges-Cohan.

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