Retour aux autorisations de Coulonges-Cohan

Permis de construire Locaux N° 00222024M0002

Permis de construire à Coulonges-Cohan pour 423 m² de locaux - Ferme De Cubry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Cubry, Coulonges-Cohan (02130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EE AGRISOLAIRE 07 et accordé le 31 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222024M0002, instruit par la commune de Coulonges-Cohan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 00222024M0002

Demandeur

EE AGRISOLAIRE 07

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00222024M0002, délivré le 31 octobre 2024 à Coulonges-Cohan (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Cubry, Coulonges-Cohan (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EE AGRISOLAIRE 07. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 460 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coulonges-Cohan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Cubry

Territoire administratif

Commune: Coulonges-Cohan Code postal 02130 Identifiant INSEE 02220
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Total	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EE AGRISOLAIRE 07

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910223940
SIRET: 91022394000016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00222024M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Cubry, Coulonges-Cohan (02130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EE AGRISOLAIRE 07 et accordé le 31 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00222024M0002, instruit par la commune de Coulonges-Cohan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulonges-Cohan

DP n°0022202600001 Locaux Autorisé

Hameau Villomé

Coulonges-Cohan (02130)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 445 m² SDP SOCIETE SAUVAGE

PC n°00222023M0008 Locaux Autorisé

Ferme Party

Coulonges-Cohan (02130)

Nouvelle construction

26 mai 2025 30 m² SDP EE AGRISOLAIRE 05 SAS

PC n°00222023M0007 Locaux Autorisé

Party

Coulonges-Cohan (02130)

Nouvelle construction

26 mai 2025 135 m² SDP EE AGRISOLAIRE 05 SAS

PC n°00222023M0006 Locaux Autorisé

Ferme De Party

Coulonges-Cohan (02130)

Nouvelle construction

26 mai 2025 60 m² SDP EE AGRISOLAIRE 05 SAS

PC n°00222023M0005 Locaux Autorisé

Ferme Party

Coulonges-Cohan (02130)

Nouvelle construction

26 mai 2025 19 m² SDP EE AGRISOLAIRE 05 SAS

PC n°00222024M0001 Locaux Autorisé

Ferme De Party

Coulonges-Cohan (02130)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 1 603 m² SDP EE AGRISOLAIRE 05 SAS

Autres types d'autorisations à Coulonges-Cohan

Permis de démolir à Coulonges-Cohan

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulonges-Cohan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulonges-Cohan

Autres types d'autorisations à Coulonges-Cohan

Caractéristiques du projet