Permis de construire n° 00220922M0001 à Condé-en-Brie pour 25 m² de locaux, 4 Place De L'eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 00220922M0001
Demandeur
SELARL DOCTEURS FOURNAISE PATINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00220922M0001, délivré le 29 août 2022 à Condé-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est SELARL DOCTEURS FOURNAISE PATINY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02209
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 243 m² |
| Total | 218 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 243 m² |
| Total locaux | 218 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL DOCTEURS FOURNAISE PATINY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 483325007
- SIRET
- 48332500700019
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- CONDE-EN-BRIE (02330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220922M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |