Permis de construire à Condé-en-Brie pour 89 m² de logement - Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 00220921M0004
Demandeur
DE GEYTER - PAROT
Cette page présente le permis de construire n° 00220921M0004, délivré le 13 décembre 2021 à Condé-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Condé-en-Brie (02330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GEYTER - PAROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1362, 0B1363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Condé-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condé-en-Brie Code postal 02330 Identifiant INSEE 02209
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 89 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 33 m² | 89 m² |
| Total | 56 m² | 89 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 33 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GEYTER - PAROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844280198
- SIRET
- 84428019800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220921M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |