Permis de construire Locaux N° 00220319M0003

Permis de construire n° 00220319M0003 à Coincy pour 30 m² de locaux, 14 Rue Lucie Aubrac

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 00220319M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00220319M0003, délivré le 4 juillet 2019 à Coincy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Lucie Aubrac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²
Total 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²
dont Hôtels 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²
Total locaux 71 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 101 m²

Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COINCY (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220319M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Lucie Aubrac, à Coincy (02210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00220319M0003, déposé en mairie de Coincy.

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