Déclaration préalable n° 00220321M0003 à Coincy pour 46 m² de locaux, 12 B Rue du Dauphin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier DP n° 00220321M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coincy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00220321M0003 a été accordée le 23 mars 2021, pour un projet situé 12 B Rue du Dauphin.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1091. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Coincy, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 95 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 46 m² de commerce et activités de service (dont 46 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 49 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 m² |
| Total | 49 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 m² |
| dont Hôtels | 49 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 m² |
| Total locaux | 49 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉCY (02210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00220321M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |