Déclaration préalable Locaux N° 00220321M0003

Déclaration préalable n° 00220321M0003 à Coincy pour 46 m² de locaux, 12 B Rue du Dauphin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier DP n° 00220321M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coincy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00220321M0003 a été accordée le 23 mars 2021, pour un projet situé 12 B Rue du Dauphin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1091. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Coincy, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 95 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 46 m² de commerce et activités de service (dont 46 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 49 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 95 m²
Total 49 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 95 m²
dont Hôtels 49 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 95 m²
Total locaux 49 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRÉCY (02210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220321M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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