Permis de construire Locaux N° 00220318M0005

Permis de construire n° 00220318M0005 à Coincy pour 97 m² de locaux, La Rue Notre Dame

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 00220318M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00220318M0005 a été délivré le 18 février 2019 à Coincy (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse La Rue Notre Dame.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 674 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1171, C 1174, C 1175. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Coincy, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 251 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1171 C 1174 C 1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coincy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02203
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 674 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 377 m² à 474 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 474 m²
Total 377 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
dont Hôtels 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Autres activités 126 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 223 m²
dont Bureaux 126 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 223 m²
Total locaux 377 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COINCY L ABBAYE (02210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00220318M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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