Permis de construire Locaux N° 00219520P0006

Permis de construire n° 00219520P0006 à Ciry-Salsogne pour 671 m² de locaux, 9 Rte De Conde

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 00219520P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2020 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00219520P0006 porte sur un projet situé 9 Rte De Conde.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, A822, A825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciry-Salsogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 576 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A585 A822 A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 671 m² 0 m² 20 m² 0 m² 651 m² 1 036 m²
Total 385 m² 671 m² 0 m² 20 m² 0 m² 651 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 385 m² 671 m² 0 m² 20 m² 0 m² 651 m² 1 036 m²
dont Entrepôt 385 m² 671 m² 0 m² 20 m² 0 m² 651 m² 1 036 m²
Total locaux 385 m² 671 m² 0 m² 20 m² 0 m² 651 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219520P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De Conde, à Ciry-Salsogne (02220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00219520P0006, déposé en mairie de Ciry-Salsogne.

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