Permis de construire Logement N° 00219520P0008

Permis de construire n° 00219520P0008 à Ciry-Salsogne pour 194 m² de logement, 1 Rue De Montpellier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 00219520P0008

Demandeur

SCI DES CEDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00219520P0008, délivré le 19 octobre 2020 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Montpellier. SCI DES CEDRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C581, C585, C587. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciry-Salsogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 208 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C581 C585 C587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 73 m² 121 m² 0 m² 0 m² 194 m² 481 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 408 m² 73 m² 121 m² 0 m² 121 m² 73 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 5 1 - 7
14,3 % - - 71,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CEDRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883715468
SIRET
88371546800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MAAST ET VIOLAINE (02220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00219520P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Montpellier, à Ciry-Salsogne (02220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CEDRES et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00219520P0008, déposé en mairie de Ciry-Salsogne.

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