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Permis de construire Locaux N° 00219513L0007

Permis de construire à Ciry-Salsogne pour 1 457 m² de locaux - 9 Rte De Conde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Conde, Ciry-Salsogne (02220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT et accordé le 1 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219513L0007, instruit par la commune de Ciry-Salsogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 00219513L0007

Demandeur

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00219513L0007, délivré le 1 mars 2014 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rte De Conde, Ciry-Salsogne (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 775 m² en bureaux, 682 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A585, 0A822, 0A825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 578 m²

Surface existante avant

3 491 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

4 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A585 0A822 0A825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 491 m²	1 457 m²	0 m²	257 m²	0 m²	1 200 m²	4 691 m²
Total	3 491 m²	1 457 m²	0 m²	257 m²	0 m²	1 200 m²	4 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 618 m²	775 m²	257 m²	518 m²	2 136 m²
Industrie	1 873 m²	682 m²	0 m²	682 m²	2 555 m²
Total locaux	3 491 m²	1 457 m²	257 m²	1 200 m²	4 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 433736170
SIRET: 43373617000203
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NEUILLY-SUR-MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00219513L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Conde, Ciry-Salsogne (02220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS GESTION ET DEVELOPPEMENT et accordé le 1 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219513L0007, instruit par la commune de Ciry-Salsogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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