Permis de construire à Chézy-sur-Marne pour 4 162 m² de locaux - Sous La Rue De Conde
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 0021861800004
Demandeur
M H C S
Cette page présente le permis de construire n° 0021861800004, délivré le 3 janvier 2019 à Chézy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Sous La Rue De Conde, Chézy-sur-Marne (02570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M H C S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Chézy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Rue De Conde
Territoire administratif
- Commune
- Chézy-sur-Marne Code postal 02570 Identifiant INSEE 02186
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 162 m² | 4 162 m² |
| Total | 0 m² | 4 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 162 m² | 4 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 162 m² | 4 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0021861800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 19/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |