Permis de construire à Chézy-sur-Marne pour 89 m² de logement - Ferme De L Abbaye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 0021861900002
Demandeur
EARL DE LA FERME DE L ABBAYE
Cette page présente le permis de construire n° 0021861900002, délivré le 17 octobre 2019 à Chézy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De L Abbaye, Chézy-sur-Marne (02570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FERME DE L ABBAYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Chézy-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De L Abbaye
Territoire administratif
- Commune
- Chézy-sur-Marne Code postal 02570 Identifiant INSEE 02186
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 458 m² |
| Locaux | 3 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 3 575 m² |
| Total | 4 033 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 4 033 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DE L ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338652597
- SIRET
- 33865259700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHEZY SUR MARNE (02570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0021861900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |