Permis de construire Locaux N° 0021861800001

Permis de construire à Chézy-sur-Marne pour 125 m² de locaux - Chemin Du Csa

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 0021861800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0021861800001, délivré le 24 janvier 2018 à Chézy-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Csa, Chézy-sur-Marne (02570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 784 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Chézy-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chézy-sur-Marne Code postal 02570 Identifiant INSEE 02186
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 306 m²
Total 181 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEZY SUR MARNE (02570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0021861800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Csa, Chézy-sur-Marne (02570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 février 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0021861800001, instruit par la commune de Chézy-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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