Permis de construire Locaux N° 00217323J0011

Permis de construire n° 00217323J0011 à Chauny pour 164 m² de locaux, 11 quai Crozat

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 00217323J0011

Demandeur

QUAI NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00217323J0011 a été délivré le 2 mai 2023 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 quai Crozat. La demande émane de QUAI NUMERIQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 724 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, quai Crozat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 724 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 164 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 319 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 319 m² à 310 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 0 m² 164 m² 9 m² 164 m² -9 m² 310 m²
Total 319 m² 0 m² 164 m² 9 m² 164 m² -9 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 0 m² 9 m² 164 m² -173 m² 146 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 164 m² 9 m² 164 m² -9 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUAI NUMERIQUE, une société anonyme coopérative basée à Chauny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

QUAI NUMERIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
912077575
SIRET
91207757500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHAUNY (02300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00217323J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AT 103 à Chauny (02300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Crozat à Chauny (02300)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Crozat depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chauny

Autres types d'autorisations à Chauny