Permis de construire n° 00217318CT022 à Chauny pour 24 m² de locaux, 2 Rue Des Navoirs
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 00217318CT022
Demandeur
SCI MAUTIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Navoirs, le permis de construire n° 00217318CT022 a été délivré le 15 janvier 2019 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI MAUTIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69, AH253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 314 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 338 m² |
| Total | 526 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 338 m² |
| Total locaux | 314 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAUTIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440116580
- SIRET
- 44011658000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217318CT022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |