Permis de construire Logement N° 00214521CT002

Permis de construire n° 00214521CT002 à Caumont pour 332 m² de logement, 71 Rue Du Catelet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 octobre 2021

Dossier PC n° 00214521CT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00214521CT002, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2021 à Caumont (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue Du Catelet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB141, AB137. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB142 AB141 AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 02300 Identifiant INSEE 02145
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 332 m² 0 m² 123 m² 0 m² 209 m² 332 m²
Total 123 m² 332 m² 0 m² 123 m² 0 m² 209 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-D'ARCY (78390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00214521CT002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 octobre 2021
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Du Catelet, à Caumont (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00214521CT002, déposé en mairie de Caumont.

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