Permis de construire Logement N° 00214523J0001

Permis de construire n° 00214523J0001 à Caumont pour 144 m² de logement, 71 Rue Du Catelet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 00214523J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Caumont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00214523J0001 porte sur un projet situé 71 Rue Du Catelet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB141, AB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB141 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caumont Code postal 02300 Identifiant INSEE 02145
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 144 m² 0 m² 123 m² 0 m² 21 m² 144 m²
Total 123 m² 144 m² 0 m² 123 m² 0 m² 21 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00214523J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Rue Du Catelet, à Caumont (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00214523J0001, déposé en mairie de Caumont.

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