Permis de construire n° 00214519CT001 à Caumont pour 194 m² de locaux, Lieudit ""Le Noyer Rambourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 00214519CT001
Demandeur
CERESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2019 à Caumont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00214519CT001 porte sur un projet situé Lieudit ""Le Noyer Rambourt. CERESIA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont Code postal 02300 Identifiant INSEE 02145
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
| Total | 68 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 194 m² |
| Autres activités | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 68 m² | 194 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 144 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERESIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381960491
- SIRET
- 38196049100011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REIMS CEDEX 02 (51684)
Autres dossiers de CERESIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00214519CT001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |