Permis de construire n° 00213917CT001 à Caillouël-Crépigny pour 38 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 00213917CT001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00213917CT001, délivré le 27 mars 2017 à Caillouël-Crépigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB263. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillouël-Crépigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Caillouël-Crépigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caillouël-Crépigny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02139
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 110 m² |
| Total | 72 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 110 m² |
| Total locaux | 72 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207809
- SIRET
- 21020780900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAILLOUEL CREPIGNY (02300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213917CT001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 07/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |