Retour aux autorisations de Caillouël-Crépigny

Permis de construire Locaux N° 00213917CT001

Permis de construire à Caillouël-Crépigny pour 38 m² de locaux - Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Caillouël-Crépigny (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT et accordé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213917CT001, instruit par la commune de Caillouël-Crépigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 00213917CT001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00213917CT001, délivré le 27 mars 2017 à Caillouël-Crépigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau, Caillouël-Crépigny (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB264, AB263.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

07/11/2017

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Localisation du projet à Caillouël-Crépigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB264 AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caillouël-Crépigny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02139
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	110 m²
Total	72 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	72 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207809
SIRET: 21020780900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAILLOUEL CREPIGNY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00213917CT001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	07/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Caillouël-Crépigny (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT et accordé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00213917CT001, instruit par la commune de Caillouël-Crépigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caillouël-Crépigny

PC n°0021392500001 Logement Autorisé

Rue De May

Caillouël-Crépigny (02300)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°00213924J0003 Logement Commencé

Rue Du Chateau

Caillouël-Crépigny (02300)

Nouvelle construction

25 juin 2024 102 m² SDP

PC n°00213922J0001 Locaux Autorisé

10Bis Rue Aux Sables

Caillouël-Crépigny (02300)

Nouvelle construction

09 août 2022 42 m² SDP

PC n°00213921CT002 Logement Terminé

Rue Aux Sables

Caillouël-Crépigny (02300)

Nouvelle construction

23 mars 2021 124 m² SDP

PC n°00213920CT001 Logement Terminé

Rue Du May

Caillouël-Crépigny (02300)

Nouvelle construction

07 juil. 2020 92 m² SDP

PC n°00213919CT001 Logement Commencé

Rue Du Puits

Caillouël-Crépigny (02300)

Nouvelle construction

19 juil. 2019 136 m² SDP