Permis de construire Logement N° 00213914CT007

Permis de construire n° 00213914CT007 à Caillouël-Crépigny pour 100 m² de logement, 1 Ter Rue De Noyon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 00213914CT007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Caillouël-Crépigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00213914CT007 porte sur un projet situé 1 Ter Rue De Noyon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillouël-Crépigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/06/2017
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2017

Localisation du projet à Caillouël-Crépigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caillouël-Crépigny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02139
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00213914CT007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 10/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ter Rue De Noyon, à Caillouël-Crépigny (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213914CT007, déposé en mairie de Caillouël-Crépigny.

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