Permis de construire n° 00213516TC003 à Buironfosse pour 724 m² de locaux, 14 Route Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 00213516TC003
Demandeur
VAN DAELE E.T.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00213516TC003, délivré le 5 septembre 2016 à Buironfosse (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Route Nationale. Le projet est porté par VAN DAELE E.T.A..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buironfosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Buironfosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buironfosse Code postal 02620 Identifiant INSEE 02135
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 514 m² |
| Total | 1 790 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 790 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAN DAELE E.T.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505263376
- SIRET
- 50526337600012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BUIRONFOSSE (02620)
Autres dossiers de VAN DAELE E.T.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213516TC003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |