Permis de construire n° 00213517TC002 à Buironfosse pour 540 m² de locaux, Chemin De Lerzy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 00213517TC002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buironfosse (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00213517TC002 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé Chemin De Lerzy.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D488, D489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buironfosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buironfosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buironfosse Code postal 02620 Identifiant INSEE 02135
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 124 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 664 m² |
| Total | 2 124 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 124 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 664 m² |
| Total locaux | 2 124 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUIRONFOSSE (02620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00213517TC002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |