Permis de construire à La Capelle pour 739 m² de locaux - Rue De L'artisanat Zae Les Andiers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 00214124TC001
Demandeur
VAN DAELE E.T.A.
Cette page présente le permis de construire n° 00214124TC001, délivré le 15 avril 2024 à La Capelle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'artisanat Zae Les Andiers, La Capelle (02260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAN DAELE E.T.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP198, AP199, AP200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Localisation du projet à La Capelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Les Andiers
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle Code postal 02260 Identifiant INSEE 02141
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAN DAELE E.T.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505263376
- SIRET
- 50526337600012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BUIRONFOSSE (02620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00214124TC001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 23/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |