Permis de construire n° 00212020L0002 à Brenelle pour 640 m² de locaux, 1 Rue De Valnois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 00212020L0002
Demandeur
SCI LES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Valnois, le permis de construire n° 00212020L0002 a été délivré le 25 mars 2020 à Brenelle (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES SABLONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenelle Code postal 02220 Identifiant INSEE 02120
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 741 m² | 640 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 552 m² | 5 293 m² |
| Total | 4 741 m² | 640 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 552 m² | 5 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 741 m² | 640 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 552 m² | 5 293 m² |
| dont Industrie | 4 741 m² | 640 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 552 m² | 5 293 m² |
| Total locaux | 4 741 m² | 640 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 552 m² | 5 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SABLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339938714
- SIRET
- 33993871400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRENELLE (02220)
Autres dossiers de SCI LES SABLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212020L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |