Permis de construire à Brenelle pour 4 684 m² de locaux - 1 Rue De Valnois
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 février 2018 · Dossier PC n° 00212017L0001 · Demandeur : SCI LES SABLONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00212017L0001, délivré le 12 février 2018 à Brenelle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Valnois, Brenelle (02220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES SABLONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC24.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brenelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 092 m² | 250 m² | 373 m² | 658 m² | 373 m² | 0 m² | 4 684 m² |
| Total | 5 092 m² | 250 m² | 373 m² | 658 m² | 373 m² | 0 m² | 4 684 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 122 m² | 0 m² | 373 m² | 122 m² | 0 m² | 251 m² | 373 m² |
| Industrie | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² |
| Entrepôts | 2 140 m² | 250 m² | 0 m² | 536 m² | 373 m² | 0 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 5 092 m² | 250 m² | 373 m² | 658 m² | 373 m² | 0 m² | 4 684 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212017L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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