Permis de construire Locaux N° 00212015L0001

Permis de construire à Brenelle pour 1 522 m² de locaux - 1 Rue De Valnois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Valnois, Brenelle (02220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SABLONS et accordé le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212015L0001, instruit par la commune de Brenelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 00212015L0001

Demandeur

SCI LES SABLONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00212015L0001, délivré le 17 février 2016 à Brenelle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Valnois, Brenelle (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SABLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC27, ZC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 600 m²

Surface existante avant

2 106 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

3 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Localisation du projet à Brenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC24 ZC27 ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brenelle Code postal 02220 Identifiant INSEE 02120
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 106 m²	1 522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 522 m²	3 628 m²
Total	2 106 m²	1 522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 522 m²	3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 106 m²	1 522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 522 m²	3 628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SABLONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339938714
SIRET: 33993871400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRENELLE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00212015L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Valnois, Brenelle (02220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SABLONS et accordé le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00212015L0001, instruit par la commune de Brenelle.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brenelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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