Permis de construire n° 00212015L0001 à Brenelle pour 1 522 m² de locaux, 1 Rue De Valnois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 00212015L0001
Demandeur
SCI LES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00212015L0001, délivré le 17 février 2016 à Brenelle (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Valnois. Le demandeur déclaré est SCI LES SABLONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC27, ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Brenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenelle Code postal 02220 Identifiant INSEE 02120
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 106 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 628 m² |
| Total | 2 106 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 106 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 628 m² |
| dont Industrie | 2 106 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 628 m² |
| Total locaux | 2 106 m² | 1 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 522 m² | 3 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SABLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339938714
- SIRET
- 33993871400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRENELLE (02220)
Autres dossiers de SCI LES SABLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00212015L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |