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Permis de construire Locaux N° 00211513L0001

Permis de construire n° 00211513L0001 à Braye-en-Laonnois pour 782 m² de locaux, 2 Rue De La Maison Bleue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Maison Bleue, à Braye-en-Laonnois (02000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUFOUR FRERES et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 25 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211513L0001, déposé en mairie de Braye-en-Laonnois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 00211513L0001

Demandeur

GAEC DUFOUR FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Braye-en-Laonnois (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211513L0001 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé 2 Rue De La Maison Bleue. Le demandeur déclaré est GAEC DUFOUR FRERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI372, AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braye-en-Laonnois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 525 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2013

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2013

Localisation du projet à Braye-en-Laonnois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI372 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braye-en-Laonnois Code postal 02000 Identifiant INSEE 02115
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	688 m²	782 m²	0 m²	688 m²	0 m²	94 m²	782 m²
Total	688 m²	782 m²	0 m²	688 m²	0 m²	94 m²	782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	688 m²	782 m²	0 m²	688 m²	0 m²	94 m²	782 m²
Total locaux	688 m²	782 m²	0 m²	688 m²	0 m²	94 m²	782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUFOUR FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 302726559
SIRET: 30272655900016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BRAYE-EN-LAONNOIS (02000)

Autres dossiers de GAEC DUFOUR FRERES

PC n°00211517L0001 Annulé

2 Rue Du Marais Persan

Nouvelle construction

07 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00211513L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Maison Bleue, à Braye-en-Laonnois (02000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUFOUR FRERES et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 25 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211513L0001, déposé en mairie de Braye-en-Laonnois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Braye-en-Laonnois

DP n°00211513L0001 Locaux Autorisé

Braye-en-Laonnois (02000)

Nouvelle construction

12 mars 2013 6 m² SDP REGIE NOREADE

PC n°00211513L0002 Locaux Commencé

7 Rue Marquette De Signy

Braye-en-Laonnois (02000)

Nouvelle construction

26 juil. 2013 295 m² SDP EARL BIERRE

PC n°00211514L0001 Logement Terminé

2Bis Rue Marquette De Signy Les Bourdelots

Braye-en-Laonnois (02000)

Nouvelle construction

05 sept. 2014 88 m² SDP

PC n°00211514L0003 Logement Commencé

Rue Du Soupir

Braye-en-Laonnois (02000)

Nouvelle construction

30 janv. 2015 90 m² SDP

PC n°00211516L0002 Logement Terminé

23 Rue De Soupir

Braye-en-Laonnois (02000)

Transformation sans extension

20 juin 2016 167 m² SDP

PC n°00211516L0001 Logement Commencé

1 Rue Du 27E Bca

Braye-en-Laonnois (02000)

Transformation avec extension

26 août 2016 93 m² SDP COMMUNE DE BRAYE EN LAONNOIS