Permis de construire n° 00211516L0001 à Braye-en-Laonnois pour 93 m² de logement, 1 Rue Du 27E Bca
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 00211516L0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAYE EN LAONNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00211516L0001 a été délivré le 26 août 2016 à Braye-en-Laonnois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du 27E Bca. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAYE EN LAONNOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB452. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braye-en-Laonnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Braye-en-Laonnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braye-en-Laonnois Code postal 02000 Identifiant INSEE 02115
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 38 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 168 m² |
| Locaux | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 166 m² |
| Total | 296 m² | 38 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 38 m² | 334 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAYE EN LAONNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201117
- SIRET
- 21020111700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRAYE-EN-LAONNOIS (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211516L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |