Permis de construire Logement N° 00211516L0002

Permis de construire n° 00211516L0002 à Braye-en-Laonnois pour 167 m² de logement, 23 Rue De Soupir

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 00211516L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De Soupir, le permis de construire n° 00211516L0002 a été délivré le 20 juin 2016 à Braye-en-Laonnois (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braye-en-Laonnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Braye-en-Laonnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braye-en-Laonnois Code postal 02000 Identifiant INSEE 02115
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAYE-EN-LAONNOIS (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00211516L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Soupir, à Braye-en-Laonnois (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211516L0002, déposé en mairie de Braye-en-Laonnois.

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